M.14
Maîtriser l’urbanisation
AgricultureClimat et énergieEauPatrimoine naturelPaysageRisques et nuisancesSols et sous-solsTourisme et loisirsUrbanisme

Contexte et stratégie

Plusieurs lois et décrets d’application convergent en faveur de trajectoires ZAN (zéro artificialisation nette), conduisant à questionner les dispositions locales en matière d’urbanisme.

Le SRADDET Occitanie, actualisé en 2023 afin d’intégrer le ZAN, la loi Littoral révisée, la loi Climat et Résilience, les décrets et textes légaux relatifs à l’artificialisation des sols et aux projets d’aménagement, enfin les SCoT du territoire, favorisent résolument la sobriété foncière.

Au-delà de l’arsenal législatif et réglementaire, les conséquences du changement climatique
– risques accrus de submersion marine, d’incendies forestiers et de sécheresse, recul du trait de côte – pointent l’urgence d’une recomposition spatiale. Il convient d’envisager une planification territoriale vertueuse, concernant à la fois les espaces habités, les équipements, les lieux d’activités économiques, dont l’industrie, le tourisme et l’agriculture.

La recomposition spatiale est l’opportunité de réinventer les formes urbaines et de repenser les modes de construction, dans un souci conjugué de qualité paysagère et architecturale et d’adaptation de l’habitat, des équipements et de l’espace public au changement climatique, de nature en ville et de qualité du cadre de vie.

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Cette mesure est une mesure phare de la charte.

Orientation majeure

4. (A)ménager

(A)ménager le territoire en visant l’excellence environnementale

À l’infinitif « aménager », cette orientation préfère celui de « ménager » qui, emprunté au siècle de Louis XIV, puise une actualité nouvelle dans l’urgence du contexte climatique, environnemental et social. La singularité de la Narbonnaise en Méditerranée tient dans la coexistence et l’équilibre entre sa mosaïque d’espaces écologiquement sensibles, havres de biodiversité, et sa vitalité économique en tant que carrefour d’échanges, site de tradition balnéaire et bassin de vie attractif. Ménager le territoire suppose d’atteindre la qualité paysagère et de viser la meilleure intégration possible des projets d’infrastructures et des équipements de haute technologie (antennes-relais, éoliennes…). La systématisation de la séquence « éviter réduire compenser » doit s’accompagner d’une maîtrise de l’urbanisation et de l’encadrement de la fréquentation au sein des espaces naturels. Le ménagement du territoire suppose de construire un modèle harmonieux, fondé sur un usage raisonné des ressources, le déploiement vertueux des énergies renouvelables, la résilience du bâti, la transition vers les mobilités actives, l’adaptation de l’agriculture, de la viticulture et de la pêche au changement climatique et aux attentes sociétales (approvisionnement local), la protection des paysages et la prévention de risques accrus.

Les transformations en cours vont requérir une dynamique d’innovations, constamment motivée par un objectif de sobriété.

Orientations associées

3. Qualité
Garantir la qualité des paysages, des ressources, de la biodiversité et des fonctionnalités écologiques
4. (A)ménager
(A)ménager le territoire en visant l’excellence environnementale
5. Sobriété
Être exemplaire en matière de sobriété et d’adaptation des usages et activités
6. Économie locale
Favoriser des économies locales soutenables, viables et solidaires
7. Bien être et santé
Préserver le bien-être des habitants et la bonne santé environnementale
8. Innovation
Innover, expérimenter et coopérer pour répondre aux défis futurs

Dispositions

14.1

Organiser collectivement les modalités de la sobriété foncière

14.2

Définir et mettre en œuvre une stratégie de recomposition spatiale

14.3

Faire des choix en faveur d’un urbanisme de qualité

14.4

Former, informer et accompagner les techniciens et les élus des communes du Parc à la mise en place de la stratégie de maîtrise de l’urbanisation

Mesures liées

M.2

Renforcer une culture de la coopération et de la solidarité au sein du territoire, avec les territoires voisins et plus lointains
8. Innovation

M.3

Mobiliser la connaissance et la prospective pour amplifier la dynamique d'adaptation aux changements globaux
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Mesure phare
1. Connaissances

M.5

Améliorer les connaissances sur les patrimoines naturels, les continuités écologiques et leurs fonctionnalités
1. Connaissances

M.6

Améliorer les connaissances sur les paysages et les patrimoines culturels
1. Connaissances

M.8

Partager les enjeux du territoire, sensibiliser les publics et animer une stratégie éducative
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Mesure phare
2. Appropriation

M.9

Préserver et restaurer collectivement, et à toutes les échelles, les continuités écologiques
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Mesure phare
3. Qualité

M.10

Préserver les patrimoines naturels (dont géologiques) pour l’adaptation de la biodiversité au changement climatique
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Mesure phare
3. Qualité

M.12

Conserver la singularité et la dynamique des villes et villages
3. Qualité

M.13

Préserver la qualité des paysages naturels et agricoles
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Mesure phare
3. Qualité

M.15

Accompagner et intégrer les équipements existants et à venir, en visant l'excellence environnementale et paysagère
4. (A)ménager

M.17

Réfléchir à la réorganisation du territoire agricole pour aller vers une plus grande autonomie alimentaire et permettre une adaptation de la viticulture
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Mesure phare
4. (A)ménager

M.19

Mettre en adéquation les besoins et les usages avec la disponibilité de la ressource en eau
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Mesure phare
5. Sobriété

M.21

Construire ensemble une société sobre en énergie et en carbone
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Mesure phare
5. Sobriété

M.26

Réduire les risques et les nuisances pour améliorer la santé et la sécurité des habitants
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Mesure phare
7. Bien être et santé

M.27

Reconquérir et valoriser la qualité de l'environnement nocturne
7. Bien être et santé