14.1

Organiser collectivement les modalités de la sobriété foncière

Organiser collectivement, à l’échelle intercommunale étendue entre les EPCI présents sur le périmètre du Parc, les modalités de la sobriété foncière prévues par la loi, à court terme (objectif de réduction de 50% de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers à l’horizon 2030) et à plus long terme (objectif Zéro Artificialisation Nette à l’horizon 2050)

  • Définir en priorité les secteurs de réinvestissement et de densification urbains
  • Planifier des surfaces limitées d’extensions urbaines et de secteurs économiques
  • Localiser des zones préférentielles de renaturation

Définir une stratégie collective de sobriété foncière prenant en considération les spécificités communales dans une optique de solidarité de territoire : • Besoins et pressions foncières actuels des communes

  • Rythme passé du développement communal
  • Orientations générales de chaque commune déjà engagées
  • Projets intercommunaux (dont équipements) et grands projets d’infrastructures (notamment LNMP et extension du port de Port-la-Nouvelle)
  • Sensibilités spécifiques des communes aux effets du changement climatique (risque incendie de forêt, risque submersion, ressource en eau notamment)

Mettre en place ensemble les conditions optimales pour faciliter voire accélérer les processus de modification et révision pour des documents de planification communaux optimisés

Organiser l’accompagnement de la mise en œuvre de la stratégie

  • Former et informer les élus et techniciens des communes
  • Organiser des ateliers de l’urbanisme
  • Développer des outils d’acquisition/d’animation foncière
  • Faciliter les procédures administratives
  • Mutualiserlescoûts
  • Assurer une ingénierie et un suivi (architectes, urbanistes & paysagistes conseils) avec une lisibilité claire des personnes et organismes-ressources
  • Mettre en valeur des projets-phares

Cette disposition est spatialisée sur le plan de Parc.

Objectifs de qualité paysagère

Cette disposition répond aux objectifs de qualité paysagère suivants :

4. Accompagner les transformations du paysage pour préserver sa qualité, face aux conséquences du changement climatique, liées au déploiement de solutions d’adaptation, d’atténuation et aux effets directs du changement climatique (incendie, salinisation, etc.)

8. Assurer le maintien et valoriser la qualité et la diversité des paysages et du patrimoine bâti agricoles

9. Assurer la qualité et la diversité des paysages naturels et les valoriser dans le respect de la biodiversité

10. Limiter la consommation d’espaces naturels ou agricoles, dans le respect des grands équilibres paysagers

Autres dispositions